Chantelouve. Isère. Rhône-Alpes. France

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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Quelle liste de fournitures scolaires pour la rentrée 2017 ?

    17 août — Services-Publics.fr

    Lors de chaque rentrée scolaire, les familles doivent faire face aux dépenses de fournitures scolaires. Pour réduire ces dépenses, le ministère de l'Éducation nationale a établi une liste de fournitures pour la rentrée 2017. Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 4 mai 2017.

  • Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3

    16 août — Services-Publics.fr
    Service-public.fr : courriels frauduleux au sujet de la carte Vitale V3
  • Politique de la ville : des moyens financiers à renforcer

    16 août — Vie-Publique.fr
    La réforme de la politique de la ville est "bien engagée" mais souffre d'un manque de moyens. Telle est la conclusion du rapport des sénatrices Annie Guillemot et Valérie Létard sur l'évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite "loi Lamy". Le rapport, remis le 19 juillet 2017, émet des recommandations afin d'améliorer la mise en œuvre de la réforme.
    Que dit la loi sur la politique de la ville ?
    La loi Lamy définit la politique de la ville comme une (...)
  • Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

    16 août — Services-Publics.fr

    À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou par les collaborateurs extérieurs et occasionnels.

  • Qu'appelle t-on "vente forcée" et comment s'en protéger ?

    16 août — Services-Publics.fr

    Vous avez reçu un bien à votre domicile sans en avoir passé commandé, un courrier d'accompagnement vous demandant de le renvoyer ou de le payer ? Sachez que cette pratique commerciale, appelée envoi forcé ou vente forcée, est interdite.

    Comment reconnaître une telle pratique, quels sont les moyens de recours, quelles sanctions sont prévues à l'égard es professionnels qui usent de cette pratique ? L'institut national de la consommation (INC) fait le point sur ces questions.

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